|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCONOMIE (n° 143 , 144 , 145, 148) |
N° II-971 rect. bis 2 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Cédric VIAL, SAUTAREL et KHALIFÉ, Mmes VENTALON et GOSSELIN, MM. BRUYEN, PANUNZI, NATUREL, POINTEREAU et PELLEVAT et Mme BELRHITI Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
|||||||||
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement des entreprises et régulations dont titre 2 | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
Plan France Très haut débit |
|
|
|
|
Statistiques et études économiques dont titre 2 |
|
|
|
|
Stratégies économiques dont titre 2 |
|
|
|
|
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » |
|
|
|
|
TOTAL | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
SOLDE | +1 000 000 | +1 000 000 | ||
Objet
Le projet de Loi de finances pour 2025 (PLF2025) prévoit une diminution de la subvention pour charges de service publics (SCSP) octroyée à Atout France de -3,8M€ par rapport à la Loi de finances initiale pour 2024.
En abondant à hauteur de +1M€ la SCSP prévue en PLF 2025, cet amendement vise à atténuer la diminution de SCSP en la portant à -2,8M€.
Pour ce faire, l’amendement propose d'abonderl’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.