AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CANÉVET, Mmes VERMEILLET et Olivia RICHARD, MM. FARGEOT, DELAHAYE, DELCROS et CAMBIER, Mme JACQUEMET et MM. LONGEOT et Jean-Michel ARNAUD

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		174 152 875 1 564 827		174 152 875 1 564 827
Plan France Très haut débit				12 891 831
Statistiques et études économiques dont titre 2		3 886 965 1 206 408		3 886 965 1 206 408
Stratégies économiques dont titre 2		2 533 768 528 074		2 533 768 528 074
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL		180 573 608		193 465 439
SOLDE	- 180 573 608		- 193 465 439

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Économie ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » à hauteur de 174,2 M€ en AE et en CP, le programme 343 « Plan France Très haut débit » à hauteur de 12,9 M€ en CP, le programme 220 « Statistiques et études économiques » à hauteur de 3,9 M€ en AE et en CP, le programme 305 « Stratégies économiques » à hauteur de 2,5 M€ en AE et en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 180,6 M€ en AE et 193,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 3,4 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,6 M€ sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », 1,2 M€ sur le programme 220 « Statistiques et études économiques » et 0,5 M€ sur le programme 305 « Stratégies économiques ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.