AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Rejeté

MM. DEVINAZ, MÉRILLOU et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Financement de la recherche et du développement en matière de carburant de synthèse

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		300 000 000		300 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
Financement de la recherche et du développement en matière de carburant de synthèse	300 000 000		300 000 000
TOTAL	300 000 000	300 000 000	300 000 000	300 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement prévoit de financer la recherche et le développement en matière de carburant de synthèse.

En France, le secteur aérien est à l'origine de 5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). En vingt ans, le trafic aérien a augmenté de plus de 50 %, entraînant une hausse continue des émissions. Entre 2022 et 2023, alors que les émissions de CO2 en France ont baissé de 4 %, celles issues de l'aviation ont, elles, augmenté de 2 %, marquant un contraste avec les autres secteurs.

Les spécialistes s’accordent pour dire que la France est en retard en matière de développement de sa filière de carburants de synthèse, substituant du kérosène qui permettrait la décarbonation du secteur. Par carburant de synthèse, on parle de « synthetic aviation fuel » tels que désigné dans l’alinéa 12 de l’article 3 du règlement ReFuelEU Aviation.

Le développement des carburants durables constitue un pilier stratégique pour atteindre les objectifs européens de RefuelEU de 2% en 2025, et 20% en 2035 et renforcer l’indépendance énergétique et industrielle des compagnies aériennes françaises. Toutefois, cet effort doit s’inscrire dans une stratégie globale pour freiner la hausse des émissions, afin de réduire les impacts environnementaux et sanitaires.

Il s’agit ainsi de renforcer les fonds alloués à l’ADEME qui pilote l’appel à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables » dans le cadre de la Stratégie nationale Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables » de France 2030, soutenant financièrement des projets de démonstration de procédés de production de carburants aéronautiques durables et des travaux de pré-ingénierie de processus nécessaires pour engager un projet de production dans la phase de décision d’investissement industriel.

L’amendement propose ainsi de :

- majorer de 300 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement d'un nouveau programme « Financement de la recherche et du développement en matière de carburant de synthèse » doté d'une action du même nom

- minorer de 300 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement, pris prioritairement hors titre 2, de l’action 23 du programme 134.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage et à ne pas diminuer en parallèle les fonds nécessaires prévus au sein du programme 134.