AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux communes au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

Cette dotation, créée en 2019, vise ainsi à reconnaître et valoriser les services environnementaux rendus par l'espace rural à l’ensemble de la société en termes de préservation des réservoirs de biodiversité, des puits de carbone, des paysages ainsi que de lutte contre le réchauffement climatique...

Pour mieux reconnaître ces services, la réforme de 2024 a prévu d'élargir le périmètre des communes éligibles (+40%), de réformer les modalités de répartition pour les rendre plus justes et de rehausser les crédits y étant consacrés.

Il apparaît que l'élargissement du nombre de communes éligibles au dispositif a conduit les montants à rester faibles, souvent 3000 euros par commune. Cet amendement propose ainsi d'augmenter les crédits alloués à cette dotation, afin de mieux rémunérer les services écosystémiques rendus par l'espace rural à l'ensemble du pays. 

Le présent amendement propose donc d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP le programme « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Cette augmentation est gagée sur une diminution à due concurrence des crédits du programme « concours spécifiques et administration », en application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.