AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. KERROUCHE, CHAILLOU, BOURGI et DARRAS, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. JACQUIN, Mmes LINKENHELD, MONIER et NARASSIGUIN, MM. ROIRON, ROS, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Administration territoriale de l’État dont titre 2	2 090 000		2 090 000
Vie politique dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2		2 090 000		2 090 000
TOTAL	2 090 000	2 090 000	2 090 000	2 090 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a été présenté par le rapporteur spécial de l’Assemblée nationale et adopté.

Il propose d’abonder l’action 03 Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales du programme 354 Administration territoriale de l’État de 2,09 millions d’euros (AE et CP) en provenance de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.

Comme nous le constatons chaque année, le conseil aux collectivités territoriales et à leurs élus s’est nettement réduit au cours des années, surtout au niveau communal. Bien souvent, les relations entre les préfectures et les sous-préfectures d’un côté et les maires et leurs services de l’autre côté se font essentiellement par le prisme du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Aujourd’hui encore, les communes les plus petites restent mal armées pour faire de l’ingénierie de projet, notamment pour la recherche de subventions et le montage de dossiers.

Cet amendement propose d’affecter des conseillers chargés d’aider les communes, notamment rurales, dans ces projets, à raison d’un emploi par arrondissement. Dans un premier temps, une trentaine d’emplois de ces conseillers serait créée dans le cadre d’une expérimentation qui ne concernerait qu’une dizaine de départements et une trentaine d’arrondissements en 2025.

L’auteur de l’amendement rappelle qu’il ne souhaite pas diminuer les moyens du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur et appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits en cas d’adoption de l’amendement.