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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 143 , 144 , 524) |
N° II-791 rect. 16 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. THÉOPHILE, BUVAL et BUIS, Mme PHINERA-HORTH, MM. FOUASSIN, PATIENT, OMAR OILI et ROHFRITSCH et Mme NADILLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.