AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués à "Business France" de 5 millions d'euros supplémentaires, en plus de la baisse déjà prévue de près de 10 millions d'euros de la subvention accordée à cette structure par rapport à l'exercice 2024.

Créée en 2015 par la fusion de deux établissement publics, l’Agence française pour les investissements internationaux et Ubifrance, Business France s’est vue confier quatre missions principales : le développement international des entreprises et de leurs exportations s’agissant en particulier des PME et des ETI, la gestion, la promotion et le développement du volontariat international en entreprises (VIE), le développement des investissements étrangers en France par la détection et l’accompagnement de projets d’investisseurs étrangers, ainsi que la promotion de l’image économique de la France à l’étranger.

Dans une publication datant d'octobre 2021, la Cour des comptes indiquait que près d’une entreprise accompagnée par Business France sur deux n'ont pas obtenu de commande ou conclu de contrat à la suite de l’accompagnement reçu de l’établissement public. De plus, l’action de soutien aux exportations de Business France générerait annuellement de l’ordre de 3 Md€ de chiffre d’affaires international pour les entreprises accompagnées, sur un montant total des exportations de biens de la France s’élevant à 508 Md€ en 2019. 

Par ailleurs, un effort supplémentaire peut également se justifier par la perspective relayée dans le dossier de presse de ce PLF 2025, qui indique "qu'une fusion des opérateurs Business France et Atout France est amorcée dès 2025, notamment en vue d'une réorganisation de leur réseau à l'étranger et d'une mutualisation de leurs moyens."

Au regard du contexte budgétaire actuel, de l'efficacité limitée des actions menées par "Business France", et afin de préparer la fusion de cet établissement public avec Atout France (éventuels doublons de compétences), le présent amendement propose de diminuer de 5 millions d'euros les crédits du programme "Développement des entreprises et régulations".

Plus largement, l'objectif de cette démarche est d'appeler le Gouvernement à mener une réflexion sur l'opportunité de rationnaliser les dépenses des agences, des opérateurs et des fonds qui partagent des objectifs communs tout en évaluant leur efficacité.