AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau :

1° Quatrième ligne, seconde colonne

Remplacer le nombre :

545

par le nombre :

543

2° Cinquième ligne, seconde colonne

Remplacer le nombre :

380

par  le nombre :

378

3° Huitième ligne, seconde colonne

Remplacer le nombre :

452

par le nombre :

456

Depuis 2015, les missions de la Haute Autorité de santé se sont progressivement étendues. En 2025, la mise en œuvre du nouveau règlement européen relatif à l’évaluation des technologies de santé va engendrer des travaux d’évaluation beaucoup plus lourds, en raison d’exigences renforcées. Or, un manque de moyens pour absorber cette nouvelle charge pourrait se traduire par un allongement des délais d’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux. De même, l’évaluation des actes inscrits sur le RIHN représente une charge de travail pluriannuelle conséquente. Selon l’échéance que l’on se fixe, une purge de l’évaluation des actes figurant sur ce référentiel exigerait un renforcement des moyens humains de la HAS. Enfin, en 2025, la HAS devra s’investir dans la poursuite des évaluations des établissements médico-sociaux engagée depuis 2023, qui correspond à un engagement fort des pouvoirs publics, ainsi que dans le champ de la santé mentale, déclarée grande cause nationale de l’année. Pour mémoire, il n’existe aujourd’hui pas de recommandation française pour les pathologies psychiatriques les plus sévères, notamment les troubles schizophréniques et les troubles bipolaires, et trop peu d’outils pour guider les professionnels dans la pertinence des soins.

La HAS n’est plus en capacité d’absorber de nouvelles missions sans ressources supplémentaires. Le PLF pour 2025 prévoit donc d’augmenter le plafond de ses emplois à 452 équivalents temps plein (ETP), soit 9 ETP de plus qu’en 2024. Néanmoins, pour la conduite de l’ensemble de ses missions et compte tenu des actions nouvelles à engager en 2025, la HAS évalue le besoin en moyens humains à 13 ETP supplémentaires au minimum, soit un différentiel de 4 ETP, qu’elle s’engagerait à financer sans augmentation du montant de sa dotation pour l’année 2025.

Pour ne pas dégrader la conduite de ses missions, il est donc proposé d’augmenter le plafond d’emplois de la HAS de 4 ETP. Pour assurer la recevabilité de cet amendement, il est proposé de diminuer, en parallèle, le plafond d’emplois de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de 2 ETP ainsi que celui de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), de 2 ETP également.