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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 143 , 144 , 524)

N° II-647 rect.

17 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mmes PUISSAT et AESCHLIMANN, MM. DAUBRESSE, Henri LEROY, FRASSA et ANGLARS, Mme ESTROSI SASSONE, M. BRISSON, Mmes BELRHITI et NÉDÉLEC, M. PAUL, Mmes BELLUROT et BORCHIO FONTIMP, MM. MICHALLET et Cédric VIAL, Mmes LASSARADE, DUMONT, MICOULEAU et IMBERT, MM. SAVIN et PANUNZI, Mme PETRUS, M. BOUCHET, Mmes MULLER-BRONN, RICHER et Marie MERCIER, M. SOL, Mme DI FOLCO, MM. GREMILLET, RAPIN, SIDO, de LEGGE et GENET, Mme DESEYNE, M. POINTEREAU, Mme DEMAS et M. Jean-Baptiste BLANC


ARTICLE 50



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.