AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi		1 100 000		1 100 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		1 900 000		1 900 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2
TOTAL		3 000 000		3 000 000
SOLDE	- 3 000 000		- 3 000 000

Objet

Le présent amendement propose d’engager une rationalisation des opérateurs de l’Etat rattachés à la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». Il est ainsi proposé de diminuer de 30 % les crédits octroyés sous forme de subvention pour charge de service public (SCSP) à trois opérateurs.

Premièrement, l’amendement vise à réduire de 1,1 million d’euros les crédits accordés au GIP Plateforme de l’inclusion par le biais de l’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi » du programme 102. Selon les informations transmises par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), une priorisation des projets développés a déjà été demandée au GIP et permettra de prendre en compte une diminution de 30 % des ressources de l’opérateur.

Deuxièmement, l’amendement propose de diminuer de 750 000 euros les crédits alloués au GIP Les entreprises s’engagent par le biais de l’action 04 « Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi » du programme 103.

Il conviendra également d’engager des travaux afin de déterminer si l’existence en soi du GIP se justifie ou si l’animation d’un réseau national d’entreprises partenaires pourrait être directement conduite par la DGEFP ou par France Travail. Cet amendement ne porte que sur la subvention accordée au GIP et ne réduit donc pas la ligne budgétaire de 3 millions d’euros finançant les subventions locales allouées par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

Enfin, une réduction de 1,15 millions d’euros des crédits alloués à Centre Inffo par le biais de la même action 04 du programme 103 est également proposée. Cette maitrise des financements accordés à Centre Inffo doit s’accompagner d’une réflexion sur les missions de cet opérateur et son éventuel rattachement à d’autres organismes.

La commission des affaires sociales souhaite donc réduire de 3 millions d’euros les crédits de la mission au titre des subventions accordées à des opérateurs dont 1,1 million d’euros portés sur le programme 102 et 1,9 million d’euros portés sur le programme 103.