AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Sauvetage en mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers.

D’après un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 63.000 personnes ont péri ou disparu sur les routes migratoires à travers le monde entre 2014 et 2023, la plupart des décès étant dus à la noyade. La majorité des décès et des disparitions – 28.854 – ont eu lieu en Méditerranée. 

Dans la Manche, près de 35.800 personnes ont cherché à rejoindre l’Angleterre depuis les côtes françaises en 2023. Ce bilan des tentatives de traversées de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord est le deuxième plus élevé jamais enregistré. Selon les données du Home Office, le ministère de l’intérieur britannique, au moins 20.644 personnes ont déjà effectué la traversée en 2024 pour rejoindre le Royaume-Uni. Ces traversées sont dangereuses et peuvent être meurtrières. En 2023, douze personnes sont mortes en tentant la traversée. Ce chiffre n’enregistre que les morts connues et ne prend pas en compte les disparus. Depuis le 1er janvier 2024, au moins 71 personnes sont décédées en tentant de rejoindre la Grande-Bretagne à bord d’un small boat. 2024 est déjà l’année la plus meurtrière de l’histoire moderne de cette frontière.

Face à la démission des États et l’inaction coupable de l’Union européenne, les organisations non gouvernementales (ONG) se mobilisent en organisant le sauvetage de ces rescapés. Ces ONG et associations, financées très majoritairement par des dons privés et quelques collectivités locales, sont les seules à réaliser la mission de sauvetage en mer Méditerranée. Elles sont les seules à organiser un accompagnement humanitaire post-naufrage sur les plages du nord de la France. Pourtant, elles sont parfois entravées dans leur actions d’assistance aux exilés. L’État ne peut laisser seules ces associations.

La création de ce programme vise à encourager l’État à s’engager dans un accompagnement et une réelle politique de prévention vis-à-vis de ces naufrages meurtriers en travaillant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer, et en établissant un protocole post-naufrage suite aux naufrages dans la Manche. 

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l'article 40 de la Constitution et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, cet amendement abonde le programme nouvellement créé "Sauvetage en mer" à hauteur de 20M€, prélevé sur le programme 303 "Immigration et asile".