AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme SCHILLINGER, M. PATRIAT, Mme RAMIA, MM. ROHFRITSCH, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2	142 058 077 142 058 077		142 058 077 142 058 077
Gendarmerie nationale dont titre 2		18 653 258 746 905		18 653 258 746 905
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2		164 483 164 483		164 483 164 483
TOTAL	142 058 077	18 817 741	142 058 077	18 817 741
SOLDE	123 240 336		123 240 336

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, cet amendement vise notamment à renforcer les moyens du programme 176 « Police nationale », en particulier au titre des dépenses permettant une présence renforcée sur la voie publique et une reconnaissance des personnels de la police nationale (réserve opérationnelle, indemnisation des heures supplémentaires, renforcement de l’enveloppe de la prime de résultats exceptionnels), tout en garantissant la soutenabilité des dépenses de personnel de ce même programme.

Pour cela, une ouverture nette de crédits de 123,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est opérée par le présent amendement sur le périmètre de la mission « Sécurités », qui se décompose comme suit :

- une augmentation des crédits de dépenses de personnel à hauteur de 142 058 077 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 176 ;

- une annulation de crédits de titre 2 à hauteur de - 746 905 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement compte tenu de l’actualisation du calendrier de déploiement de la protection sociale complémentaire en santé au sein du ministère de l’Intérieur et de crédits hors titre 2 (dépenses de fonctionnement et d’investissement) à hauteur de -17 906 353 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 152, soit une baisse de 18 653 258 euros au total sur le programme en AE et CP ;

- une annulation de crédits de titre 2 à hauteur de - 164 483 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 161 compte tenu de l’actualisation du calendrier de déploiement de la protection sociale complémentaire en santé au sein du ministère de l’Intérieur.