AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme SCHILLINGER, M. PATRIAT, Mme RAMIA, MM. ROHFRITSCH, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE et LEMOYNE, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2		28 000 000		28 000 000
Gendarmerie nationale dont titre 2
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2
TOTAL		28 000 000		28 000 000
SOLDE	- 28 000 000		- 28 000 000

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, cet amendement vise notamment à renforcer les moyens du programme 176 « Police nationale », en particulier au titre des dépenses permettant une présence renforcée sur la voie publique et une reconnaissance des personnels de la police nationale (réserve opérationnelle, indemnisation des heures supplémentaires, renforcement de l’enveloppe de la prime de résultats exceptionnels), tout en garantissant la soutenabilité des dépenses de personnel de ce même programme.

Cet amendement doit être lu en miroir de l’amendement du Gouvernement déposé sur la même mission, qui procède à des ouvertures nettes de crédits en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le périmètre de la mission "Sécurités".

Le présent amendement prévoit une diminution de 28 M€ des AE et CP sur le programme "Police nationale", hors dépenses de personnel, afin de prévoir une augmentation sur les dépenses de personnel du même programme dans l’amendement du Gouvernement déposé sur la même mission.