AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2		24 330 179 22 376 193		24 330 179 22 376 193
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2		59 399 308 33 117 585		59 399 308 33 117 585
Vie de l’élève dont titre 2		36 564 240 6 124 991		36 564 240 6 124 991
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		25 190 822 10 137 260		25 190 822 10 137 260
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		5 782 029 2002 559		5 782 029 2002 559
Enseignement technique agricole dont titre 2		18 115 514 3 947 942		18 867 079 3 947 942
TOTAL		169 382 092		170 133 657
SOLDE	- 169 382 092		- 170 133 657

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5% du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 24,3 M€ en AE et 24,3 M€ en CP, le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 59,4 M€ en AE et 59,4 M€ en CP, le programme 230 « Vie de l'élève » à hauteur de 36,6 M€ en AE et 36,6 M€ en CP, le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 25,2 M€ en AE et 25,2 M€ en CP, le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » à hauteur de 5,8 M€ en AE et 5,8 M€ en CP, le programme 143 « Enseignement technique agricole » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 18,9 M€ en CP.

Il en résulte un total d'annulations de 169,4 M€ en AE et 170,1 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 78,2 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).

Ainsi, sont annulés sur le titre 2, en autorisation d'engagement et crédits de paiement, 22,4 M€ sur le programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré", 33,1 M€ sur le programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré", 6,1 M€ sur le programme 230 "Vie de l'élève", 10,1 M€ sur le programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés", 2,0 M€ sur le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et 3,9 M€ sur le programme 143 "Enseignement technique agricole".