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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 143 , 144 , 150) |
N° II-59 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI, BARROS, BASQUIN et BROSSAT, Mmes BRULIN et CORBIÈRE NAMINZO, MM. CORBISEZ et GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI, Mmes SILVANI et VARAILLAS et M. XOWIE ARTICLE 64 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s'opposent fermement à cette ponction indue sur les collectivités territoriales. Ce fonds dits de résilience s'apparente davantage à un "fonds vautour" qui ne vise qu'à faire financer par tous les échelons de collectivités territoriales, le déficit de l’État.