AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. Grégory BLANC

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2	20 000 000		20 000 000
Gendarmerie nationale dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien au fonctionnement des polices municipales. Les polices municipales sont les agents publics qui se trouvent de plus en plus fréquemment, voire constamment en première ligne lors de troubles à l’ordre public. Les communes sont de plus en plus contraintes de créer des polices municipales ou d’augmenter leurs effectifs face à une réduction des moyens de la police nationale.

Les polices municipales doivent intervenir en complément de la police nationale et non à la place de la police nationale. Ce caractère supplétif tend à se généraliser. Face à ce transfert de compétence à bas bruit, l’Etat doit s’engager à soutenir le fonctionnement des polices municipales. Un désengagement de l’Etat ne peut pas se compenser uniquement par une hausse des charges pour les communes.

Cet amendement augmente de 20 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 – Sécurité et paix publiques du programme 176 – Police nationale.

Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement réduit artificiellement de 20 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 05 – Exercice des missions militaires du Programme 152 – Gendarmerie nationale. Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.