AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Moyens supplémentaires à destination du programme AGIR

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		15 000 000		15 000 000
Intégration et accès à la nationalité française
Moyens supplémentaires à destination du programme AGIR	15 000 000		15 000 000
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et territoires a pour objet de dénoncer les coupes budgétaires décidées unilatéralement par l’Etat sur la mission “Immigration asile et intégration” en début d’année 2024, notamment sur son programme 104 “intégration et accès à la nationalité française” finançant le programme d’accompagnement vers le logement et l’emploi des personnes réfugiées (programme AGIR)

Le 21 février dernier, l’Etat publiait un décret actant 10 milliards d’euros d’annulation de crédits, prévus par la loi de finance initiale. 60 millions d’euros ont été amputé pour le programme 104.

Le programme AGIR se trouve amputé d’une partie de ses financements, en raison de ces choix budgétaires. Les associations gestionnaires de ce programme se voient donc contraintes de revoir à la baisse le nombre de personnes à accompagner et la qualité de leur accompagnement.

Il est ainsi proposé de transférer 15 000 000 euros en AE et en CP de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile » vers un nouveau programme intitulé « Moyens supplémentaires à destination du programme AGIR». Nous demandons au gouvernement la levée du gage.