AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Opérations de recherche et de sauvetage en mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		20 000 000		20 000 000
Intégration et accès à la nationalité française
Opérations de recherche et de sauvetage en mer	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le nombre de décès et de disparitions en mer Méditerranée est passé de 2 048 en 2021 à 3 041 à la fin de 2023. Par ailleurs, l'Unicef rapporte que plus de 11 600 mineurs non accompagnés ont traversé la Méditerranée centrale entre janvier et septembre 2023, une hausse de 60 % par rapport à l'année précédente. Dans la Manche, l’année 2024 est, à ce jour, la plus meurtrière depuis le début des traversées dans des embarcations de fortunes, avec au moins 54 décès recensés.

Camille le Coz, directrice associée du migration policy institute Europe, regrette la position essentiellement sécuritaire des gouvernements français et britannique, au détriment de la politique d’accueil ou de la mise en place de passage sûr au Royaume-Uni.

Il est impératif que les États européens reprennent l’initiative en matière de recherche et de sauvetage en mer. Face à la carence des États, ce sont les associations et collectifs de la société civile qui assurent ces opérations de secours, malgré des moyens limités et des pressions administratives, politiques et judiciaires.

Aussi, allouer un fonds dédié à la mission de sauvetage en mer est crucial pour la reconnaissance des responsabilités dans ces décès, souvent imputés exclusivement aux passeurs de migrants.

Il est ainsi proposé de transférer 20 000 000 euros en AE et en CP de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile » vers un nouveau programme intitulé « Opérations de sauvetage et de naufrage en mer ».