AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2		31 626 428 31 558 341		31 626 428 31 558 341
Gendarmerie nationale dont titre 2		20 384 389 20 384 389		20 384 389 20 384 389
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2		692 889 688 598		692 889 688 598
TOTAL		52 703 706		52 703 706
SOLDE	- 52 703 706		- 52 703 706

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sécurités ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 176 « Police nationale » à hauteur de 31,62 M€ en AE et CP dont 31,56 M€ en AE et CP sur le titre 2, le programme 152 « Gendarmerie nationale » sur les crédits de titre 2 à hauteur de 20,4 M€ en AE et CP, le programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 693 k€ € en AE et CP dont 689 k€ en AE et CP sur le titre 2.
Il en résulte un total d’annulations de 52,7 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission.
L’intégralité de ces 52,7 M€ en AE et CP d’annulations de crédits est liée aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence) au sein de l'État et de ses opérateurs.