AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	559 987 200 559 987 200		559 987 200 559 987 200
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		559 987 200		559 987 200
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	559 987 200	559 987 200	559 987 200	559 987 200
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent par cet amendement le recrutement massif de 14 583 assistants d’éducation (AED).

En effet alors que, en 2019, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale annonçait que le ratio moyen était de 1 AED pour 89 élèves et que ce ratio n’est aujourd’hui plus respecté, cet amendement invite le gouvernement à respecter les objectifs fixés par le Ministère de l’éducation nationale lui-même.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève 559 987 200 euros en AE et en CP de l’action 9 du programme 139 et transfère ces crédits vers l’action 1 du programme 230.