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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-558

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

8 700 000

 

8 700 000

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

8 700 000

 

8 700 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

8 700 000

8 700 000

8 700 000

8 700 000

SOLDE

0

0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent cet amendement de repli visant à recruter 180 enseignants du second degré public. Nous chiffrons le coût de ces recrutements à 8,7 millions d’euros.

En effet, l’Éducation nationale souffre 90 % des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public.

Alors que le Gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier ces coupes sans précédents, le second degré public souffre du manque d’effectifs d’enseignants. Selon une enquête SNES-FSU, 56 % des collèges et lycées manquaient d’au moins un enseignant à la rentrée 2024 et près de 8800 postes d’enseignants ont été supprimés dans le secondaire depuis 2017. 

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement abonde : l’action 1 du programme 141 de 8,7 millions d’euros en AE et CP et ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.