Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-558 28 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | 8 700 000 |
| 8 700 000 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 8 700 000 |
| 8 700 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 8 700 000 | 8 700 000 | 8 700 000 | 8 700 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Les membres du groupe CRCE-K proposent cet amendement de repli visant à recruter 180 enseignants du second degré public. Nous chiffrons le coût de ces recrutements à 8,7 millions d’euros.
En effet, l’Éducation nationale souffre 90 % des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public.
Alors que le Gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier ces coupes sans précédents, le second degré public souffre du manque d’effectifs d’enseignants. Selon une enquête SNES-FSU, 56 % des collèges et lycées manquaient d’au moins un enseignant à la rentrée 2024 et près de 8800 postes d’enseignants ont été supprimés dans le secondaire depuis 2017.
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
C’est pour cette raison que cet amendement abonde : l’action 1 du programme 141 de 8,7 millions d’euros en AE et CP et ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.