AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

Mme CORBIÈRE NAMINZO et MM. BACCHI et OUZOULIAS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Plan pluriannuel de recrutement d'enseignants de premier degré

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		80 000 000		80 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
Plan pluriannuel de recrutement d'enseignants de premier degré	80 000 000		80 000 000
TOTAL	80 000 000	80 000 000	80 000 000	80 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent de créer un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré afin de recruter à l’horizon 2027 les 5000 enseignants manquants.

Ainsi, il est proposé de recruter 1.600 nouveaux enseignants pour l’année 2025. Nous estimons le coût d’un tel recrutement à 80 millions d’euros.

Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. Ils s’ajoutent ainsi aux 1317 suppressions des deux dernières années. Malgré la baisse démographique, ces suppressions de postes ne font qu’aggraver le taux d’encadrements des élèves.

En effet, le nombre d’élèves dans les classes en France est supérieur aux moyennes internationales. Alors que la moyenne de l’OCDE est de 20,1 élèves par classe et celle de l’UE à 19,1, la France se situe à 21,3 élèves. Ainsi, 28 % des classes françaises comptent plus de 25 élèves.

Un nouveau programme intitulé « plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré public » est créé et abondé de 80 millions d’euros en AE et CP.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève ces crédits hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).