AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		144 000 000		144 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public	144 000 000		144 000 000
TOTAL	144 000 000	144 000 000	144 000 000	144 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent de créer un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré afin de recruter à l’horizon 2027 10 000 enseignants.

Ainsi, il est proposé de recruter 3.300 nouveaux enseignants pour l’année 2025 et nous estimons le coût d’un tel recrutement à 144 millions d’euros.

En effet, alors que le Gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 180 postes dans le second degré public, celui-ci souffre du manque d’effectifs d’enseignants.

Selon une enquête SNES-FSU, 56 % des collèges et lycées manquaient d’au moins un enseignant à la rentrée 2024 et que près de 8800 postes d’enseignants ont été supprimés dans le secondaire depuis 2017.

Il faudrait donc créer environ 10 000 emplois pour atteindre les taux d’encadrement de 2017.

Un nouveau programme intitulé « plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public » est créé et abondé de 144 millions d’euros de crédits en AE et CP.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève ces crédits hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.