AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le gouvernement entend supprimer 4035 postes d'enseignants au PLF pour 2025. Il les articulerait selon la répartition suivante :

-  3155 postes dans le premier degré public ;

- 180 postes dans le second degré public ;

- 660 postes pour le premier degré et le second degré du privé.

Pour justifier ces suppressions, le gouvernement s'appuie sur un argument mathématique qui est indéniable : la démographie scolaire est à la baisse. Les effectifs scolaires ont diminué de 350 000 élèves entre 2017 et 2023. Entre 2024 et 2025, le nombre d'élèves du primaire devrait baisser de 75 000 élèves, et celui du second degré devrait entamer une décrue qui s'accentuera dans les années à venir.

Or, cette baisse est justement une opportunité à saisir pour engager un redressement du niveau des élèves, autant dans le premier degré que dans le second. Les résultats du classement PISA montrent qu'un nombre élevé d’élèves par classe est l’un des principaux facteurs de baisse de performance scolaire. En 2018, le classement a révélé que la France, bien que se maintenant dans la moyenne des pays de l’OCDE, se distingue par une inégalité d’accès à la qualité de l’enseignement, en particulier en raison de disparités d’encadrement entre zones urbaines et rurales. 

Les territoires ruraux sont particulièrement vulnérables face aux suppressions de postes d’enseignants et ne peuvent se permettre de perdre du personnel supplémentaire. Les écoles rurales sont souvent petites, et la suppression de postes peut entraîner la fermeture de classes, une surcharge des enseignants restant, et une diminution des ressources pédagogiques. Ce phénomène ne fait qu’aggraver les inégalités entre les élèves de ces zones et ceux issus des zones urbaines.

Aussi, afin de renforcer la qualité d'encadrement des élèves, ainsi que leur suivi pédagogique, cet amendement propose de maintenir les 4 035 postes d'enseignants. 

Cet amendement n'a pas d'incidence sur l'ouverture des 2 000 nouveaux postes d'AESH. 

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement flèche : 

- 151 444 000 euros en AE et CP vers l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- 8 640 000 euros en AE et CP vers l’action 2 « Enseignement en collège » et vers l'action 3 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- 29 400 000 euros en AE et CP vers l’action 2 « Enseignement élémentaire », l'action 3 « Enseignement en collège » et l'action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » ;

Il réduit en conséquent de 189 484 000 euros en AE et CP l’action 8 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».