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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-544 rect. bis

29 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme BILLON

et les membres du groupe Union Centriste


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

74 000 000

 

 

74 000 000

 

74 000 000

 

 

74 000 000

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

74 000 000

 

 

74 000 000

 

74 000 000

 

 

74 000 000

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

74 000 000

74 000 000

74 000 000

74 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le budget de l’enseignement scolaire pour 2025 s’inscrit dans un contexte inédit avec d'un côté une contrainte budgétaire forte dictée par la nécessité de redresser nos finances publiques, et de l'autre une baisse démographique importante de la population scolaire. Sur le papier, cette baisse semble justifier la suppression de 4 035 postes d’enseignants, dont plus de 3 000 dans l'enseignement public du 1er degré.

Or, ces suppressions risquent d’accélérer la fermeture de classes, particulièrement dans les territoires ruraux. Par ailleurs, le maintien de ces postes permettrait d'améliorer la qualité d’encadrement des élèves et de renforcer le soutien aux professeurs. Depuis la première édition du classement PISA, en 2000, les résultats de la France présentent une tendance générale à la baisse dans les trois domaines évalués : la lecture, les mathématiques et les sciences. À l’entrée en sixième, un tiers des élèves ont des difficultés à lire et écrire.

Aussi, cet amendement propose de revoir à la baisse le projet de suppression de postes en rétablissant 2 000 postes dans l'enseignement public du 1er degré. 

Pour se faire, l'amendement propose de :

- majorer à hauteur de 74 millions d’euros en titre 2 (AE et CP) les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire du premier degré » ;

- minorer de 74 millions d’euros en titre 2 (AE et CP) les crédits de l’action 2 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire du second degré », destiné au Pacte enseignant, à hauteur de 74 millions d'euros en titre 2. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.