AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme BILLON, MM. MENONVILLE et LAFON, Mmes SOLLOGOUB et de LA PROVÔTÉ, M. PARIGI, Mme GACQUERRE, MM. FARGEOT et Stéphane DEMILLY et Mme MORIN-DESAILLY

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2	12 000 000		12 000 000
TOTAL	12 000 000	20 000 000	12 000 000	20 000 000
SOLDE	- 8 000 000		- 8 000 000

Objet

Les Maisons Familiales Rurales (MFR), établissements privés sous contrat de l’enseignement agricole, jouent un rôle crucial dans la formation des jeunes en milieu rural. Leur financement, encadré par l’article L813-9 du Code rural et de la pêche maritime, repose sur le nombre de postes de formateurs nécessaires pour les filières de formation et sur le coût de ces postes, calculé pour chaque filière. Or, le PLF pour 2025 ne prend pas suffisamment en compte les évolutions récentes des besoins de ces structures :

- Les MFR accueillent désormais 1 600 élèves supplémentaires, nécessitant une augmentation de financement estimée à 8 millions d’euros.

- Par ailleurs, l’évolution des coûts des postes de formateurs exige un ajustement budgétaire de 2 millions d’euros pour refléter les réalités économiques.

- Enfin, des ajustements budgétaires doivent être faits, à hauteur de 2 millions d'euros.

Aussi, afin de répondre à ces enjeux, il est proposé :

- d’augmenter de 12 000 000 euros en AE et en CP les crédits de l’action 02 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;

- de réduire de 20 000 000 euros en AE et en CP les crédits de l'action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».