AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		235 687		235 687
Intégration et accès à la nationalité française		326 623		326 623
TOTAL		562 310		562 310
SOLDE	- 562 310		- 562 310

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 303 « Immigration et asile » à hauteur de 0,2 M€ en AE et 0,2 M€ en CP, le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à hauteur de 0,3 M€ en AE et 0,3 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 0,6 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, en subventions pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).