AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme NARASSIGUIN, M. DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. BOURGI, CHAILLOU et DARRAS, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et MONIER, MM. ROIRON, ROS, UZENAT, FÉRAUD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		20 000 000		20 000 000
Intégration et accès à la nationalité française	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinées au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de français langue étrangère (FLE) aux étrangers arrivant en France. L'action de ces structures est essentielle pour permettre aux étrangers primo-arrivants d'apprendre notre langue et ainsi de s’intégrer durablement.

Cet amendement propose de renforcer de 20 millions d'euros les crédits du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier son action 12 – « Intégration des étrangers primo arrivants. » Compte tenu des règles de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée du programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 - « lutte contre l’immigration irrégulière ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.