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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 143 , 144 , 150)

N° II-525 rect.

29 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme NARASSIGUIN, M. DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. BOURGI, CHAILLOU et DARRAS, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et MONIER, MM. ROIRON, ROS, UZENAT, FÉRAUD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Immigration et asile

 

950 000

950 000

Intégration et accès à la nationalité française

950 000

 

950 000

 

TOTAL

950 000

950 000

950 000

950 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur les coupes budgétaires subies par les associations d’accueil et de soutien aux étrangers primo-arrivants.

À titre d’exemple, le Centre Primo Levi, association spécifiquement dédiée au soin et au soutien des personnes victimes de torture et de violence politique exilées en France, a été informé que la subvention qui lui était accordée jusqu’ici par la Direction de l’Asile du ministère de l’Intérieur ne serait pas reconduite. Cette aide financière est pourtant déterminante pour permettre à cette association d’exercer son action, laquelle est basée sur le triptyque : Soigner, Former, Transmettre/Mobiliser. Pour réaliser ces missions, dans un centre de soins qui accueille chaque année plus de 400 personnes originaires de 50 pays différents, les besoins humains et financiers sont conséquents, qu’il s’agisse de psychologues, de médecins, d’assistantes sociales, de kinésithérapeutes, de juristes, ou encore d’interprètes. Ces besoins sont d’autant plus importants que les soins durent en moyenne 3 ans, le temps nécessaire pour apporter mieux-être physique et psychique aux principaux concernés.

Au regard d’une prise en charge publique souvent inadaptée sur ces sujets, ces associations font un travail aussi admirable que nécessaire, pour des raisons évidentes d’humanité et de santé publique. Certaines d’entre elles font, par ailleurs, le choix de mettre l’accent sur un sujet à propos duquel les décideurs publics préfèrent trop fréquemment détourner le regard, celui de la santé mentale des personnes exilées. Maltraitées dans leur pays, elles entrent ensuite dans un autre circuit de la violence, dans les pays qu’elles traversent : exposition récurrente à la mort, aux viols, aux actes de torture, aux emprisonnements ou aux agressions en tout genre sont malheureusement au cœur des différentes étapes migratoires. Face aux problématiques migratoires mondiales, ces associations ont parfaitement compris la nécessité d’accompagner, notamment par le soin, les étrangers primo-arrivants pour une intégration pleinement réussie. L’État doit s’en inspirer et, à tout le moins, soutenir financièrement leurs actions. 

Cet amendement propose donc d’abonder de 950.000 euros l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », par un transfert équivalent du programme 303 « Immigration et asile ». Il n’est pas dans l’intention des auteurs de l’amendement de réduire les crédits alloués au programme 303. Nous souhaitons que le Gouvernement reprenne la mesure et lève ce gage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.