AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2
Gendarmerie nationale dont titre 2
Sécurité et éducation routières	5 000 000		5 000 000
Sécurité civile dont titre 2		5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à créer un plan pour la sécurité routière des cyclistes.

Les cyclistes sont particulièrement vulnérables aux collisions avec des véhicules motorisés. Alors que les déplacements en vélo ne comptent que pour 2 % de l’ensemble des déplacements, 16 % des personnes gravement blessées dans un accident de la route sont des cyclistesⁱ. Ainsi, 221 cyclistes ont trouvé la mort l’année dernière. Nous avons atteint des records macabres, car le nombre de cyclistes tués sur les routes est en hausse de 60 % depuis 2010.

L’accidentalité a progressé encore plus rapidement en dehors des agglomérations. Rien que sur la période entre 2019 et 2022, le nombre d’accidents impliquant des cyclistes sur les routes en dehors des agglomérations a bondi de 37 %, contre 7 % pour les accidents en ville.

Il est grand temps que les pouvoirs publics réagissent pour renforcer enfin la protection des cyclistes sur les routes de France. Les réponses à cette mortalité doivent non seulement être importantes, mais il convient également de veiller à ce que les dispositifs ainsi mis en place soient pérennisés pour renforcer la protection des cyclistes sur le long terme.

Les efforts à fournir sont multiples et doivent notamment se traduire par la construction de pistes cyclables sécurisées, y compris pour tisser un maillage de pistes continues en dehors des agglomérations. L’État doit prendre en charge les coûts pour les travaux d’aménagement de ces pistes cyclables. Un effort particulier devrait être porté sur les outre-mer où l’infrastructure cyclable reste largement rudimentaire. En outre, la signalisation doit être améliorée, notamment sur les routes de campagne et autour de carrefours. Enfin, des équipements pour renforcer la visibilité devraient être distribués à des publics les plus vulnérables.

Alors que le défi est immense, le présent amendement ne peut être qu’un tout premier pas et le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle évidemment à aller beaucoup plus loin encore. Mais il convient de développer considérablement les moyens de la sécurité routière pour tenir compte de l’évolution des modes de déplacement.

Afin de créer ledit plan pour la sécurité routière des cyclistes, le présent amendement prévoit d’abonder de 5 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 207 : « Sécurité routière » dans l’action 2 « Démarches interministérielles et communication » et de minorer des mêmes montants le programme 161 : « Sécurité civile » dans son action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 161, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.

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ⁱ Observatoire national interministériel de la sécurité routière, Bilan 2023 de la sécurité routière, 31 mai 2024.