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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 143 , 144 , 146, 150)

N° II-516

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

75 000 000

 

75 000 000

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

Sécurité civile

dont titre 2

75 000 000

 

75 000 000

 

TOTAL

75 000 000

75 000 000

75 000 000

75 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien sapeur-pompier professionnel Matthieu Josse dans son livre Sauver sans périr : la face cachée des pompiers.

Les sapeurs-pompiers, notamment les volontaires et les femmes, sont beaucoup plus à risque de développer du stress professionnel ou du stress post-traumatique que la population générale. 

Ce stress peut également être généré par des problèmes managériaux : plusieurs syndicats du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Territoire de Belfort ont fait part d’un mal-être croissant et général dans tous les services. Une plainte a même été déposée après une tentative de suicide d’un sapeur-pompier du SDIS 90.

Afin de renforcer l’accompagnement psychologique dont les sapeurs-pompiers bénéficient, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de mettre en place le remboursement intégral des séances d’accompagnement psychologique réalisées à leur bénéfice par un psychologue dans le cadre d’un exercice libéral ou d’un exercice en centre de santé ou maison de santé. 

Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale”  vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 75 millions.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.