AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires prévoit d’augmenter les effectifs de la police judiciaire, comme l’a déjà demandé la commission des Lois à l’Assemblée nationale.

Augmenter de 50 % la durée de formation, rendre les métiers plus attractifs avec le lancement d’un plan pour l’investigation, dégager du temps aux enquêtrices et aux enquêteurs. Tels étaient les annonces sur la police judiciaire faites en conclusion du Beauveau de la Sécurité.

Seulement trois ans plus tard pourtant, la situation a pris un tournant dramatique et le pouvoir exécutif veut désormais réduire les crédits pour la police judiciaire de 8,1 % en une année.

Cette coupe budgétaire inédite mettrait à mal la police judiciaire et l’élucidation des infractions. Avec cette coupe budgétaire drastique, les enquêtes sur la criminalité organisée par les services spécialisés piétineront inévitablement.

La Cour des comptes s’alarmait déjà en mai 2023 que : « l’allocation des moyens humains au regard des volumes d’activité, n’est pas satisfaisante. » Les sages soulignaient en outre que les services spécialisés souffrent d’une « raréfaction des enquêteurs », conduisant à une réduction du temps d’enquête disponible.

Depuis, la situation ne s’est pas considérablement améliorée. Au contraire, l’avenir de la police judiciaire est incertain depuis la fusion du corps de ces enquêtrices et enquêteurs avec celui de la sécurité publique. Surtout, la qualité des enquêtes et l’engorgement dans certaines régions vont vite s’empirer si la police judiciaire est privée d’une partie conséquente de ses financements.

Au lieu de réduire le budget de la police judiciaire, il convient de l’augmenter. Cette augmentation poursuivrait le double objectif de rendre ses métiers plus attractifs et de créer 2 000 nouveaux postes à la police judiciaire.

À cette fin, il est demandé d’abonder de 152 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 176 : « Police nationale » dans son action 05 « Police judiciaire » et de minorer des mêmes montants le programme 161 : « Sécurité civile » dans son action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 161, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.