AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Plan de recrutement d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2
Gendarmerie nationale dont titre 2
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2		124 194 263		124 194 263
Plan de recrutement d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie	124 194 263		124 194 263
TOTAL	124 194 263	124 194 263	124 194 263	124 194 263
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à doubler le nombre d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, notamment pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles.

Nombre de victimes de violences sexuelles sont encore confrontées à des questions intrusives lors d’un dépôt de plainte, des indiscrétions, ou plus globalement un accueil inapproprié. De ce fait, beaucoup renoncent à un dépôt de plainte, laissant les faits de violence impunis.

Au lieu d’être anxiogène, le dépôt de plainte devrait permettre de proposer un accompagnement à la victime. Ce sont notamment les intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie qui peuvent remplir ce rôle, car ils peuvent évaluer les besoins, apporter des conseils, y compris en matière d’accès aux droits, et orienter la victime vers d’autres instances. À ce titre, ils et elles pourraient entre autres indiquer une solution d’hébergement d’urgence.

Alors que le Gouvernement prévoit de geler les effectifs de ces intervenantes et intervenants sociaux (480 ETP), il convient d’en recruter davantage. Grâce à des embauches supplémentaires, ces intervenantes et intervenants pourraient consacrer davantage de temps aux victimes et leur présence dans les commissariats et postes de police pourrait être renforcée.

Aussi, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande de porter les effectifs des intervenantes et intervenants sociaux à 1 000 ETP.

À cette fin, il est demandé de créer le nouveau programme : « Plan de recrutement d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie » et de le doter de 124 194 263 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement et de minorer des mêmes montants le programme 161 : « Sécurité civile » dans son action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 161, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.