AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2	1 300 000		1 300 000
Gendarmerie nationale dont titre 2		1 300 000		1 300 000
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2
TOTAL	1 300 000	1 300 000	1 300 000	1 300 000
SOLDE	0		0

Objet

Par le biais du présent amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite revenir sur la coupe budgétaire révoltante du plan de prévention du suicide des policières et des policiers.

Plus de 1 100 policiers se sont suicidés au cours des 25 dernières années. Le taux de suicide parmi les membres des forces de l’ordre est plus élevé par rapport au reste de la population. Rien qu’au cours de l’année 2023, 24 agents se sont donné la mort.

L’exercice du métier dans des conditions de plus en plus dégradées ou encore l’omniprésence de la violence augmentent le risque de suicide parmi les policières et policiers. Pendant longtemps, cependant, ces risques psychosociaux spécifiques au métier de policier n’étaient guère pris en compte.

Il fallait attendre mai 2018 pour qu’une réponse plus ciblée soit enfin mise en place avec le lancement du « programme de mobilisation contre le suicide ». Ce programme vise notamment à renforcer la solidarité entre agents et à instaurer des pratiques de management qui prennent davantage en compte des facteurs de risque psychosociaux. Ce programme a été complété à plusieurs reprises depuis ; en 2019 notamment, une « cellule alerte prévention suicide » a été créée et, en 2021, un nouveau plan de prévention du suicide a été lancé.

Lors du Beauveau de la sécurité, le ministre de l’Intérieur avait assuré sa totale détermination à tout mettre en œuvre pour réduire concrètement et efficacement les risques pouvant conduire au suicide.

Aujourd’hui cependant, ces avancées en matière de prévention des suicides, maigres, mais indispensables, sont menacées par une coupe budgétaire drastique.

Alors qu’il avait été si difficile d’obtenir la mise en place des programmes visant à lutter contre les risques suicidaires, le Gouvernement prévoit de priver ces actions de 44 % de leurs financements.

Au lieu de réduire ces crédits, les risques sociosociaux particulièrement importants appellent à faire de la lutte contre les risques de suicide enfin une vraie priorité. Il faudrait entre autres améliorer la réponse aux signaux d’alerte et réduire les facteurs de stress.

Pour ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande de revenir sur la coupe prévue pour le programme de mobilisation contre le suicide.

À cette fin, il est demandé d’abonder de 1 300 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 176 : « Police nationale » dans son action 02 « Sécurité et paix publiques » et de minorer des mêmes montants le programme 152

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 207, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.