AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Réouverture d'écoles publiques dans les déserts scolaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		500 000 000		500 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
Réouverture d'écoles publiques dans les déserts scolaires	500 000 000		500 000 000
TOTAL	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fond destiné à la réouverture d’écoles publiques dans les déserts scolaires.

2238 écoles ont été fermées depuis 2017, soit plus d’une école par jour. En 40 ans, la France a perdu plus de 17 000 écoles et les territoires ruraux sont les premières victimes de cette destruction du service public éducatif. Ils subissaient les déserts médicaux, ils subissent aujourd’hui les déserts scolaires.

Cette situation contrevient au principe d’égalité d’accès au service public et condamne de nombreux enfants à parcours des dizaines de kilomètres par jour pour accéder à l’éducation. Dans plusieurs territoires, il ne reste que les établissements privés sous contrat pour compenser le désengagement de l’État. Cette situation n’est pas digne de notre République.

Par ailleurs, pour de nombreux villages, l’école est souvent le dernier service public de proximité. Il s’agit également d’un facteur d’attractivité des communes rurales pour favoriser l’installation de nouvelles familles.

Ainsi, Les Écologistes proposent de réouvrir des écoles publiques afin de lutter contre la désertification scolaire, de renforcer l’attractivité des communes rurales et de préserver la cohésion sociale.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 500 millions d’euros du programme 214 (AE et CP), vers un nouveau programme « Réouverture d'écoles publiques dans les déserts scolaires ». Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés» et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.