Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 143 , 144 , 150)

N° II-486

27 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Immigration et asile

59 000 000

 

34 000 000

 

Intégration et accès à la nationalité française

 

 

 

 

TOTAL

59 000 000

 

34 000 000

 

SOLDE

+ 59 000 000

+ 34 000 000

 

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF pour 2025, cet amendement vise à renforcer les moyens de la mission « Immigration, asile et intégration », à hauteur de 59 M€ en autorisations d’engagement et de 34 M€ en crédits de paiement sur le programme « Immigration et asile ».
Le présent amendement augmente ainsi les crédits consacrés à l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour assurer le financement de la création de places en centres de rétention administrative.