AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement propose une diminution de 3 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission.

Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées.

Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances. 

Pour 2025, cet effort de 3 % représente une économie budgétaire de 16 964 374 € en autorisations d’engagement (AE) et de 17 039 455 € en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention :

-       sur l’action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 – Immigration et asile (à hauteur de 8 076 483 € en AE et 8 138 137 € en CP) ;

-       sur l’action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française (à hauteur de 8 887 891 € en AE et 8 901 318 € en CP).

Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.