AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement propose une diminution de 3 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission. 

Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées. 

Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances.

Pour 2025, cet effort de 3 % représente une économie budgétaire de 119 186 242 € en autorisations d’engagement (AE) et de 94 905 740 € en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention :

-       sur l’action 02 « Sécurité et paix publiques » du programme 176 – Police nationale (à hauteur de 46 864 885 € en AE et 37 949 860 € en CP) ;

-       sur l’action 01 « Ordre et sécurité publics » du programme 152 – Gendarmerie nationale (à hauteur de 58 102 423 € en AE et 47 789 515 € en CP) ;

-       sur l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 – Sécurité et éducation routières (à hauteur de 1 970 668 € en AE et 1 937 883 € en CP) ;

-       sur l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » – du 161 – Sécurité civile (à hauteur de 12 248 266 € en AE et 7 228 482 € en CP). 

Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.