AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. CANÉVET et CAMBIER, Mmes SAINT-PÉ et JACQUEMET, M. DELAHAYE et Mme Nathalie GOULET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2		31 626 428 31 558 341		31 626 428 31 558 341
Gendarmerie nationale dont titre 2		20 384 389 20 384 389		20 384 389 20 384 389
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2		692 889 688 598		692 889 688 598
TOTAL		52 703 706		52 703 706
SOLDE	- 52 703 706		- 52 703 706

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 176 « Police nationale » à hauteur de 31,62 M€ en AE et CP dont 31,56 M€ en AE et CP sur le titre 2, le programme 152 « Gendarmerie nationale » sur les crédits de titre 2 à hauteur de 20,4 M€ en AE et CP, le programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 693 k€ € en AE et CP dont 689 k€ en AE et CP sur le titre 2.

Il en résulte un total d’annulations de 52,7 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission. L’intégralité de ces 52,7 M€ en AE et CP d’annulations de crédits est liée aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence) au sein de l'Etat et de ses opérateurs.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.