AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. CANÉVET et CAMBIER, Mmes SAINT-PÉ et JACQUEMET, M. DELAHAYE, Mme Nathalie GOULET et M. MAUREY

Article 44 (crédits du compte spécial)

(État D)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Structures et dispositifs de sécurité routière
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers		19 335		19 335
Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
Désendettement de l’État
TOTAL		19 335		19 335
SOLDE	- 19 335		- 19 335

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers » à hauteur de 19 k€ en AE et CP.

Il en résulte un total d’annulations de 19 k€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en subvention pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.