AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le Réseau Canopé est un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté éducative, profitant d’un important maillage territorial. La proximité géographique des ateliers Canopé, présents dans chaque département de France hexagonale et d’Outre-mer, est un réel atout pour former les personnels au plus proche des établissements scolaires.

Le Réseau Canopé a également une action spécifique à l’international. Il est intégré à l’équipe de France des opérateurs de l’éducation qui permettent de diffuser le savoir-faire français à l’étranger, et de faire rayonner l’enseignement français à l’étranger (EFE) et les valeurs de notre pays. Cette action se matérialise par une action de coopération internationale en lien avec les autres opérateurs français : à la demande des postes diplomatiques pour des projets de coopération bilatérale ; en partenariat avec des organismes multilatéraux : en consortium, en réponse à des appels d’offre et appels à projets internationaux de bailleurs de fonds.

Partout à travers le monde, le Réseau Canopé est aux côtés des établissements Del ‘EFE en assurant : des actions de formation dédiées en présence et à distance ; le déploiement de solutions documentaires ; la mise à disposition de ressources pédagogiques ; la production de parcours de formation. En 2023, Canopé a formé plus de 1 400 enseignants et formateurs à l’étranger, dans 22 pays.

En tant qu’opérateur, Réseau Canopé perçoit une subvention pour charge de service public (SCSP) inscrite au budget du ministère de l’Education nationale : elle est passée de 91,8 millions d’euros en 2019 à 82 M€ en 2024. Soit une baisse de ses moyens de l’ordre de 10 millions en cinq ans.

En 2024, l’établissement a subi un prélèvement supplémentaire de 4,7 millions, en cours d’exercice.

Ceci se déroule alors que les crédits ministériels consacrés à la formation des enseignants sont constamment sous-consommés.

Les efforts depuis 2019 sur la masse salariale ont entrainé la suppression ou le gel de 159 emplois.

Dans ce contexte, un récent rapport de la Cour des comptes (paru en octobre) est venu rappeler et saluer les efforts de transformation consentis par Réseau Canopé depuis des années, pour devenir l’opérateur de référence de la formation. Les magistrats saluent l’action de Réseau Canopé et demandent à la tutelle d’assoir fermement ce rôle tout en considérant la fragilité financière à laquelle il importe de remédier. La lecture du rapport devrait conduire la tutelle à consolider la place de Réseau Canopé et lui donner des moyens d’agir, non à le fragiliser.

Ainsi, afin de préserver les moyens d'action du réseau Canopé, il est proposé d'augmenter ses financements à hauteur de 3 millions d'euros.
 
Afin de respecter le principe de recevabilité financière, il est proposé :

- Une augmentation de 3 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » ;

- Une diminution de 3 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
 
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.