AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. - Créer le programme :

Campagne nationale d'information sur l’addiction aux paris en ligne

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Protection maladie
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)				10 000 000
Campagne nationale d'information sur l’addiction aux paris en ligne	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement propose d’affecter dix millions d'euros au programme Prévention afin de financer une campagne nationale d'information sur l’addiction aux paris en ligne. La campagne pourrait être déployée au sein de l'Action 14 – « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », qui comporte un volet santé mentale.

Ce budget permettra de mobiliser de nombreux canaux : réseaux sociaux, spots télévisés, affiches, presse écrite, dépliants à distribuer dans les lieux publics.

Jouer comporte des risques d’addiction, et Santé Publique France relève que 62% du chiffre d’affaires issu des paris sportifs provient des addictions. Par ailleurs, 72% des parieurs ont entre 18 et 35 ans et plus d’un tiers des 15-17 ans disent avoir déjà parié, alors que les jeunes sont 6 fois plus susceptibles de développer une addiction.

Joueurs Infos Services, qui dépend de Santé Publique France, précise également que les paris hippiques en ligne présentent davantage de risques d'addiction par rapport aux paris physiques en hippodrome ou bar PMU, du fait de plusieurs facteurs : (i) la possibilité de parier partout et à tout moment ; (ii) la possibilité de parier sur plusieurs sites en même temps ; (iii) la dématérialisation de l’argent joué ; et (iv) le fait de jouer seul, loin du regard des autres, ce qui peut faire perdre la notion du temps passé et de l’argent dépensé et perdu.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 10 M€ du programme 379 – « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) », pour les redéployer vers le programme 204 - « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires, et nous appelons à lever le gage.

Cet amendement a été inspiré par Addictions France.