AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mmes MONIER, BROSSEL et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		4 000 000		4 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL		4 000 000		4 000 000
SOLDE	- 4 000 000		- 4 000 000

Objet

Cet amendement d’appel vise à supprimer le Conseil d’évaluation de l’école.

Cet organe coûteux et inutile dont les évaluateurs sont principalement internes au système éducatif (IEN,30% ; directeurs 30% et conseillers pédagogiques 25%) ne saurait garantir l’indépendance de l’évaluation et constitue d’abord un moyen de contrôler la liberté pédagogique.

Le bleu n’est guère transparent et nul part les moyens du CEE ne sont fléchés précisément. En l’absence de transparence, les auteurs de l’amendement sont dans l’obligation de chiffrer à 4 millions d’euros le coût global de ce conseil.

Notre amendement vise donc à supprimer 4 000 000 € à l’action 02 “évaluation et contrôle” du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » afin de mettre un terme au Conseil d’évaluation de l’école, organe inadapté et coûteux.