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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-439

27 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

29 445 000

29 445 000

 

29 445 000

29 445 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

29 445 000

 

29 445 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

29 445 000

29 445 000

29 445 000

29 445 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à permettre de revaloriser les salaires des AED

Leur traitement actuel pour un plein temps d’élève entre  1305 € nets et 1487€ nets, sachant que la plupart d’entre eux effectuent un service à mi-temps, soit 724€ dans le meilleur des cas.

Afin de pouvoir revaloriser les  49 075 ETPT d’AED de 150€ supplémentaires par mois, à partir de septembre 2025, cet amendement se propose :

·         d’abonder de 29 445 000 € l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du 230 programme Vie de l’élève

·         de retirer 29 445 000 € de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale »