AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

Mmes MONIER, BROSSEL et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	57 000 000		57 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		57 000 000		57 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	57 000 000	57 000 000	57 000 000	57 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les 3 155 postes d’enseignants dans l’enseignement du premier degré, supprimés à la rentrée 2025.

Ces suppressions de postes dans le premier degré public s’ajoutent à celles des dernières années ; au total, depuis 2017, ce sont près de 10 000 postes (9 437) qui ont été supprimés dans l’enseignement scolaire, dont 7 000 dans l’enseignement public.

Aussi, cet amendement afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :

- Une augmentation de 57 000 000 € (en AE et CP) sur le Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- Une diminution de de 57 000 000 € (en AE et CP) du titre 2 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).