AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO, SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mme SENÉE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2	20 000 000		20 000 000
Protection maladie		20 000 000		20 000 000
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à financer la mise en place d’un dépistage systématique et organisé du cancer broncho-pulmonaire par scanner volumique faible dose auprès des populations à risque.

Plusieurs études ont démontré que la réalisation d’un scanner thoracique en faible dose chez les sujets à risques (fumeurs âgés de 50 ans et plus) permet la détection de tumeurs pulmonaires débutantes et réduit le risque de décès par cancer du poumon. Ce risque à 10 ans est réduit de 26% chez les hommes et de 40% chez les femmes dans l’étude NELSON publiée en janvier 2020.

La faisabilité du dépistage organisé en France est également documentée par une étude conduite en 2019 sous la direction d’Olivier Leleu, chef du service de pneumologie de centre hospitalier d'Abbeville.

Pourtant, malgré la multiplication des preuves en faveur de son utilisation, le scanner faible dose n'est toujours pas implémenté de façon systématique en France. Pour le docteur Gérard Zalcman, chef du service d'oncologie thoracique à l'hôpital Bichat, il s’agit d’ « un constat alarmant (…). Le dépistage systématique du cancer du poumon par scanner à faible dose devrait être proposé à tous les patients à risque, fumeurs ou ex-fumeurs sevrés, et pris en charge par la Solidarité nationale. »

En décembre 2022, le conseil Européen a incité tous les États membres à lancer des programmes pilotes et plusieurs pays européens ont d’ores et déjà déployé ce dépistage systématique. La même année, la Haute Autorité de Santé a recommandé l’engagement d’un programme pilote sur le territoire français. L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a ainsi lancé une large étude à ce sujet, intitulée CASCADE et financée par l’Inca et le ministère des Solidarités et de la Santé. Or, le budget de l’Inca a été amputé de 6 millions d’euros en 2024, menaçant ainsi ses missions de prévention et de dépistage.

Aujourd’hui, alors que le cancer broncho-pulmonaire demeure la première cause de mortalité par cancer, avec 33 000 décès en 2018, il est temps de généraliser ce dépistage précoce. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme 379 – « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et majore de 20 millions d’euros le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 379, et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.