AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. SOMON et SOL, Mme LASSARADE, MM. PELLEVAT et BRISSON, Mmes MULLER-BRONN, MICOULEAU et AESCHLIMANN, M. Étienne BLANC, Mme RICHER, M. KHALIFÉ, Mme VENTALON, MM. Jean-Baptiste BLANC, PERNOT, BRUYEN, BOUCHET, MILON et REYNAUD, Mmes IMBERT, BELRHITI et DUMONT, M. Daniel LAURENT, Mmes Pauline MARTIN, BELLUROT et BORCHIO FONTIMP et M. GREMILLET

Article 44 (crédits du compte spécial)

(État D)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Structures et dispositifs de sécurité routière		36 000 000		36 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	36 000 000		36 000 000
Désendettement de l’État
TOTAL	36 000 000	36 000 000	36 000 000	36 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à augmenter les crédits du compte d’affectation spéciale actuellement dirigés vers les collectivités territoriales, et en particulier vers les départements.

Cette contribution est limitée à 64 millions d’euros alors que les recettes de CAS sont en hausse constante.
Gestionnaires du réseau routier, les Départements, dans un contexte financier contraint, doivent bénéficier de crédits supplémentaires leur permettant d’entretenir leur réseau routier et mettre en place de nouveaux projets liés à la qualité de ces infrastructures, ces actions conditionnant sans nul doute la sécurité routière.

Le présent amendement propose donc d’abonder l’action 01 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » du programme 754 de 36 M€ en crédits de paiement et en autorisations d’engagement.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, seraient diminués d’autant les crédits de l'action 02 « Centre national de traitement » du programme 751.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.