Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 143 , 144 , 146, 150)

N° II-361

27 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DURAIN, BOURGI et CHAILLOU, Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et NARASSIGUIN, MM. ROIRON et JACQUIN, Mme MONIER, MM. ROS, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

1 000 000

 

1 000 000 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Sécurité et éducation routières

 

1 000 000

 

1 000 000

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à doter l'Office des mineurs de postes supplémentaires. Créé il y a un an pour lutter contre les infractions les plus graves commises à l’encontre des mineurs, cette branche de la police judiciaire n'est doté que d’une cinquantaine de postes alors qu’il en était annoncé 85 pour fin 2024. A titre de comparaison, le service équivalent au Royaume-Uni comporte plusieurs centaines d'agents.

Si l'office des mineurs a déjà produit des résultats importants notamment en matière de lutte contre la pédocriminalité, il parait néanmoins sous-doté pour pouvoir lutter efficacement contre les violences faites aux enfants.

En conséquence, cet amendement propose de renforcer ces moyens notamment humains à hauteur de 1M€. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage qui repose sur le programme "sécurité et éducation routières".