AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DURAIN, BOURGI et CHAILLOU, Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et NARASSIGUIN, MM. ROIRON et JACQUIN, Mme MONIER, MM. ROS, UZENAT, JEANSANNETAS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2	280 000 000		280 000 000
Gendarmerie nationale dont titre 2		280 000 000		280 000 000
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2
TOTAL	280 000 000	280 000 000	280 000 000	280 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à annuler la baisse de 8,10% des moyens alloués à la police judiciaire.

Le budget de la mission "sécurités" pour 2025 est marqué par une baisse vertigineuse des moyens de la « PJ ». En effet, les documents budgétaires indiquent une baisse globale de -8,10% par rapport à la LFI 2024 et pour la sous action "administration centrale et cabinet" cela atteint -18,59%.

Or, non seulement la Police judiciaire est le bras armé de la police pour mener des enquêtes complexes et au long cours et donc pour lutter contre la criminalité organisée et la corruption, mais elle est également placée au service de la justice comme son nom l'indique ce qui la place dans le schéma de la séparation des pouvoirs.

Aussi cet amendement prévoit-il de revenir au budget alloué à la PJ dans le cadre du PLF 2024 : 280 millions d'euros viendraient abonder le programme 176 et son action 05. L'article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 01 "Ordre et sécurité publics" (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.