AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme JACQUES

au nom de la commission des affaires économiques

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer Dont titre 2	8 000 000		8 000 000
Conditions de vie outre-mer		8 000 000		8 000 000
TOTAL	8 000 000	8 000 000	8 000 000	8 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à préserver l’intervention de l’État en faveur du prêt développement outre-mer (Pedom), par l’intermédiaire d’une subvention à Bpifrance. Pour cela, il abonde de 8 millions d’euros (M€) en AE et en CP les crédits du programme 138 « Emploi outre-mer », pour accroitre les moyens de l’action 4 « Financement de l’économie ».

C’est par cette action 4 que l’Etat verse à Bpifrance une subvention pour lui permettre de distribuer le Pedom aux TPE et PME ultramarines qui ont besoin de financer des investissements ou encore leur fonds de roulement. En 2023, Bpifrance a distribué 44 M€ de prêts grâce à ce dispositif, témoignant d’un puissant effet levier.

Par ailleurs, cette subvention vise également à permettre à Bpifrance de déployer deux subventions aux TPE et PME, l’une d’investissement vert et l’autre d’innovation.

Pour 2025, les crédits mobilisés pour ces mesures en faveur du tissu économique ultramarin sont en diminution de 80 %.

Aussi, cet amendement vise à assurer une stabilité des crédits affectés à Bpifrance entre 2024 et 2025, pour lui permettre de continuer à distribuer ses solutions de financement en faveur des TPE et PME ultramarines.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 8 M€ en AE et en CP sur le programme 123 pour abonder de la même somme le programme 138 de la mission outre-mer.