AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. HOCHART, SZCZUREK et DUROX

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2		130 000 000		130 000 000
Gendarmerie nationale dont titre 2	130 000 000		130 000 000
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2
TOTAL	130 000 000	130 000 000	130 000 000	130 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI,l’augmentation du budget alloué à l’action “Ordre et sécuritéspublics” du programme “Gendarmerie nationale” apparaît trop faible,puisque celle-ci n’est que d’1,05%.

Afin de faire face à ses missions, et face à l’augmentation dela délinquance et de la criminalité dans les zones rurales, laGendarmerie nationale doit être soutenue par l’attribution demoyens supplémentaires.

En ce sens, le présent amendement propose d’abonder lasous-action 01-01 « Ordre et sécurité publics - horsadministrationcentrale et cabinet » de l’action 01 « Ordre et sécurité publics »du programme 152 « Gendarmerie nationale » de 130 millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière dediminuer du même montant les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement de la sous-action 03-02 « Sécurité routière -hors administration centrale etcabinet » de l’action 03 « Sécuritéroutière » du programme 176 « Police nationale ». En casd’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement delever le gage.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre des 400 millions d’euros dehausse des crédits de la mission sécurité prévus par lecontre-projet de budget du groupe Rassemblement National, celle-cipermettant de respecter la trajectoire budgétaire fixée par laLOPMI.